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L'Administration Générale / État Civil

Depuis le 1er janvier dernier, le service administration générale a vu ses horaires modifiés.


Depuis 1er janvier 2018 le service administration générale a changé ses horaires. Il est désormais ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h (sauf le jeudi après-midi) et le samedi de 9h à 12h. Le créneau de 17h à 18h est réservé aux rendez-vous : carte d'identité, dépôt de dossier de mariage... 

Depuis ce 1er janvier, le dépôt des dossiers d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, demande d’enseigne …, ne se font que sur rendez-vous. Ceux-ci sont à prendre pendant les horaires d’ouverture du service auprès d'Amélie Hermel au 03-21-74-82-42.

Famille

- Mariage, PACS

- Naissance

- Décès

- Obtention d'extraits d'actes

Attention, changements d'horaires depuis le 1er janvier 2018 !

MARIAGE

Un guide des futurs époux est délivré au bureau d’état civil à tous les couples candidats au mariage. Les dossiers sont à déposer à la  mairie qui célèbre le mariage. Celui-ci peut avoir lieu à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou de leurs parents.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à l’officier d’état civil, en mairie, soit à un notaire. Pour conclure un PACS, les futurs partenaires doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays), doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir eu de liens familiaux directs.
Pour retirer un dossier, vous devez vous présenter en mairie ou le télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 et fournir une pièce d’identité en cours de validité de chacun des futurs partenaires, un acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des partenaires, une convention de PACS signée des 2 partenaires, une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

Suite au dépôt du dossier en mairie, les futurs partenaires seront convoqués ultérieurement pour venir faire enregistrer le PACS.

NAISSANCE

Déclaration de naissance et reconnaissance anticipée
        Déclaration de naissance : La déclaration doit être faite dans les cinq jours à la mairie du lieu de naissance. Le déclarant sera muni de l’attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin, d’une pièce d’identité et, le cas échéant, du livret de famille et de la copie de l’acte de reconnaissance anticipée (pour les naissances hors mariage).
        Reconnaissance anticipée : Les parents non mariés peuvent faire une reconnaissance anticipée à la naissance sur comparution personnelle et pièce d’identité avec photo. Cette formalité permet d’établir légalement la filiation paternelle des futurs enfants.

DÉCÈS

Les déclarations de décès doivent être faites dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès sur présentation du livret de famille ou, à défaut, d’une pièce d’identité de la personne décédée, et du certificat de décès.

Cimetière
Heures d’ouverture cimetière nord : du 1er avril au 30 septembre, de 8h à 19h - du 1er octobre au 31 mars, de 8h à 17h.
Heures d’ouverture cimetière sud : du 1er avril au 30 septembre, de 8h15 à 19h15 - du 1er octobre au 31 mars, de 8h15 à 17h15.

Tarifs des concessions 2017 :

- Cavurne seule (pour les familles ayant déjà loué une concession) : 342 €.
- Cavurne + Concession trentenaire : 411 € (342 € + 69 € pour la concession).

- Location colombarium :  le montant de la location d’une case funéraire est fixé à 850€ pour 20 ans, et à 1050€ pour 30 ans, plus 240€ pour la plaque funéraire, plaque du mur du souvenir 20€ (sous réserve d’une augmentation).

Pour tout renseignement, veuillez vous rapprocher de la mairie.

OBTENTION D'EXTRAITS D'ACTES

Les extraits de toute nature sont gratuits. Le document demandé sera envoyé à la mairie de votre domicile, qui vous contactera pour le retirer.
Extrait d’acte de naissance : Il est délivré par la mairie du lieu de naissance. Indiquer la date de naissance, les nom et prénom(s).
Extrait d’acte de mariage : Il est délivré par la mairie du lieu de mariage. Indiquer la date du mariage, les nom et prénom(s).
Extrait d’acte de décès : Il est délivré par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, les nom et prénom(s).

Pour les français nés hors de France : Les extraits sont à demander au ministère des Affaires étrangères, Service Central de l’Etat-Civil, 44941 Nantes Cédex 09 (joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur) ou sur internet - acte-naissance.fr

 

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Identité, Nationalité

- Carte Nationale d'identité et Passeport

- Service des étrangers

- Autorisation de sortie de territoire

- Autres certificats

Attention, changements d'horaires depuis le 1er janvier 2018 !

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ et PASSEPORT

Depuis juin 2018, la mairie de Rouvroy est équipée de bornes biométriques utiles à la création de cartes d'identité. Il est impératif de prendre rendez-vous sur place ou par téléphone au 03.21.74.82.40.

Pièces à fournir :

Le formulaire de demande :
• Des formulaires de type CERFA sont disponibles dans nombre de mairies et sur Internet. Attention, le CERFA est différent selon que vous soyez majeur ou mineur

Ce formulaire est à compléter en totalité et à signer. Il sera accompagné des justificatifs.

Une deuxième possibilité, moderne, qu’il faut privilégier, est la pré-demande en ligne sur le site ANTS.fr. https://ants.gouv.fr/  Cela permet de compléter le formulaire à l’avance, chez soi, tranquillement, et avec certitude que les renseignements obligatoires à apporter sont présents. Une fois la procédure terminée, vous êtes invités à imprimer ce formulaire. Celui-ci comporte un QR-code qui sera flashé par l’agent de la mairie et tout votre dossier apparaîtra instantanément sur l’écran de l’ordinateur. GAIN DE TEMPS ET FIABILITÉ GARANTIS.

2 Photographies d’identité :
• De moins de 6 mois, de bonne qualité, non découpées.
• De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front), sans lunettes ni bijoux. Sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5.

Justificatif d’identité :
• La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
• A défaut : un acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance à ne fournir que - pour une première demande - pour une modification de l’état civil - pour une carte expirée depuis plus de 5 ans - pour une perte ou un vol.
• Le livret de famille.

Justificatif original de domicile :
• Il devra être impérativement daté de moins d’1 an.
• Avis d’imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité.
• Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.

Pour les personnes hébergées :
• La pièce originale d’identité de l’hébergeant.
• Un justificatif original de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’1 an.
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis plus de 3 mois.

Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que :
• Un acte de naissance avec mention de la nationalité française.
• Une déclaration de nationalité française.
• Un décret de naturalisation ou de réintégration.
• Un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

POUR LE PASSEPORT
• 86 € (personnes majeures) / 42 € (de 15 à 17 ans) / 17 € (moins de 15 ans) en timbre fiscal.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL concernant la carte nationale d’identité
• 25 € en timbre fiscal à acheter au préalable au Centre des finances publiques. Vous pouvez également acheter des timbres dématérialisés sur le site internet : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
• Déclaration de perte (à remplir à la mairie au moment de la demande du renouvellement ou de vol (au commissariat de police uniquement).

DÉLAIS DE DÉLIVRANCE
• Ils sont variables en fonction de la période de l’année. La Mairie ne peut donc communiquer de délais précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre Carte Nationale d’Identité.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 

SERVICE DES ÉTRANGERS

Depuis le 15 octobre 2013, le service des étrangers est assuré par la Préfecture du Pas-de-Calais à Arras.

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Etrangers 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L'autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Il est délivré gratuitement par le Greffe du Tribunal d’Instance, 13 rue Roger Salengro, BP 565, 62008 Arras Cédex.Tél. 03.21.71.62.25.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères pour des transferts de fonds provenant de l’étranger. Il permet d’attester que la personne réside dans la commune. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie. Attestation sur l’honneur à remplir par l’intéressé (imprimé fourni en mairie).

www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=certificat+de+residence 

CERTIFICAT DE VIE

Il permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère. La présence de l’intéressé est obligatoire. Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, un appariteur de la mairie peut passer au domicile de l’intéressé. En cas d’hospitalisation, fournir un certificat médical de l’établissement.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1411 

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Se fait en présence de la personne dont la signature est à légaliser. La signature doit être effectuée au moment de la légalisation à la mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et un justificatif de domicile. 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411 

CARTE DE PRIORITÉ DES PENSIONNÉS MILITAIRES

Il faut avoir une carte d’invalidité. Pièces à fournir : brevet de pension, diagnostic de réforme, dernier talon de pension, une photo.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1677 

CASIER JUDICIAIRE

Pour toutes les personnes, quel que soit leur lieu de naissance, s’adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau 44079 Nantes Cedex. Par internet en utilisant le téléservice : http://www.cjn. justice.gouv.fr. Demande gratuite.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Formulaires nécessaires : carte de séjour ou carte nationale d’identité en cours de validité, bail locatif ou titre de propriété, bulletin de salaire ou notification RSA, facture récente et 30€ en timbres fiscaux.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191 

 

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Élections

Les jeunes gens atteignant leur 18 ans dans l'année, ainsi que les personnes domiciliées dans la commune pour raisons professionnelles depuis le 1er janvier de l'année en cours, sont avisés qu’ils peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale. Les demandes seront reçues en Mairie, sur présentation de la carte d’identité et d’un justificatif d’adresse.

Attention, changements d'horaires depuis le 1er janvier 2018 !

Transport des électeurs

Les personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer sont invitées à se faire inscrire en mairie, pour se faire transporter à leur bureau de vote, le jour des élections.

Vote par procuration

Les électeurs de la commune qui seront dans l’impossibilité de se déplacer à leur bureau de vote lors des prochaines élections, sont informés qu’il leur est possible de demander à voter par procuration.

Les électeurs concernés doivent fournir un justificatif d’identité et désigner un électeur de la commune, qui votera à leur place. Les procurations sont reçues par les Gendarmeries, les Commissariats, ou les Tribunaux d’Instance. Les documents sont rédigés soit sur place, soit à partir de l’ordinateur et imprimés.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 

LES SERVICES DE LA MAIRIE SONT A VOTRE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE

Listes électorales

La loi fait obligation d’être inscrit sur les listes électorales. Peuvent s’inscrire sur les listes électorales :

- les personnes majeures,

- les jeunes qui ont eu 18 ans dans l’année en cours ou qui auront 18 ans au 28 février de l’année suivante,

- les personnes nouvellement arrivées dans la commune.

A noter : les personnes qui changent d’adresse dans Rouvroy sont priées de l’indiquer en mairie.

Les personnes doivent se rendre elles-mêmes à la mairie. Si toutefois, elles sont dans l’impossibilité de se déplacer, elles doivent en informer la mairie.

Les listes électorales sont ouvertes du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, il convient de se faire inscrire avant le 31 décembre, dernier délai, pour pouvoir participer aux différents scrutins de l’année suivante (exception faite pour les jeunes gens qui atteignent leur majorité l’année du scrutin, se renseigner en mairie). Pièces à fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile.

Les ressortissants de la CEE (U.E.) peuvent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires, pour l’élection des représentants au Parlement Européen et pour les élections municipales, sur présentation des mêmes documents.

 


 

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Médaille d'honneur du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Attention, changements d'horaires depuis le 1er janvier 2018 !

ÉCHELONS :

- ARGENT : 20 ans de services      

 - VERMEIL : 30 ans de services    

 - OR : 35 ans de services         

 - GRAND OR : 40 ans de services

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet

Pièces à produire :

- Avant le 14 mai pour la promotion du 14 juillet

- Avant le 14 octobre pour la promotion du 1er janvier 

            * Dossier et attestation sur l'honneur remplis et signés (à retirer en Mairie)

            * Photocopie d'un document d'identité ou du livret de famille

            * Photocopie du Livret Militaire

            * Photocopie des certificats de travail 

 


 

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Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Attention, changements d'horaires depuis le 1er janvier 2018 !

RECENSEMENT EN VUE DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

1ère période de l’année 2018 :

Les garçons et les filles nés en Avril - Mai - Juin 2002 domiciliés à Rouvroy sont appelés à se présenter en Mairie pour se faire inscrire sur les tableaux de recensement, dès leur seizième anniversaire.

Se munir du livret de famille des parents, d’un document d’identité et, le cas échéant, du décret de naturalisation française.

Les garçons et les filles doivent se présenter en mairie pour se faire recenser dès leur 16e anniversaire et au plus tard, avant la fin du trimestre concerné.

A produire par l'intéressé(e) ou son représentant légal :

- Pièce d'identité de l'intéressé(e)

- Livret de famille 

Après la suspension du Service Militaire obligatoire, la loi n°97-109 du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.

Aussi, dès 16 ans, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile muni d’une carte d’identité et du livret de famille afin d’obtenir votre attestation de recensement.

La délivrance de cette attestation est nécessaire pour l’inscription aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CFG, BEP, CAP, Baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)

Après le recensement, vous serez convoqué dans un lieu proche de chez vous pour effectuer votre Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

L’attestation de recensement est valable jusqu'à vos 18 ans. Au-delà, le certificat individuel de participation à la JDC sera exigé.

Rappel : en cas de changement de résidence, n’oubliez pas de le signaler au Centre du Service National de Lille.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez appeler : 

Centre du Service National de Lille
Caserne Vandamme, rue Lydéric
59000 Lille

Pour les résidents du Nord : 03 59 00 21 17

Pour les résidents du Pas-de-Calais : 03 59 00 42 87

Autre accueil téléphonique : 03 59 00 42 49

Par internet : csn-lil.sga@defense.gouv.fr 

 


 

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Urbanisme

Retrouvez toutes les informations concernant vos démarches concernant  l'urbanisme, à savoir :

- le P.L.U.
- la déclaration de travaux exemptés de permis de construire
- le permis de construire- le certificat d'urbanisme
- l'autorisation de bennes et échafaudages

Attention, changements d'horaires depuis le 1er janvier 2018 !

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Règlement du Plan Local d'Urbanisme par zone
ZONE A.pdf
ZONE 1AU.pdf
ZONE 2AU.pdf
ZONE 1AUb.pdf
ZONE 1AUd.pdf
ZONE N.pdf
ZONE UC.pdf
ZONE UB.pdf
ZONE UA.pdf
ZONE UV.pdf
ZONE UE.pdf
ZONE UF.pdf

Plan de Zonage
          Pour télécharger le document cliquez sur l'icone 

GEOPORTAIL

Le Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, en partenariat avec l'Institut Nationale de l'Information Géographique et Forestière, a ouvert le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

Celui-ci permettra aux communes et EPCI compétents de publier leurs documents d'urbanisme (P.L.U. et documents s'y afférant, cartes, servitudes, SCoT). Il deviendra la plateforme d'information nationale en matière de diffusions des documents d'urbanisme pour le grand public. Concrètement, l'internaute pourra avoir accès à tous les documents d'urbanisme relatifs à une zone en cliquant simplement sur celle-ci sur la carte communale.  

En effet, le Code de l'Urbanisme prescrit qu'à partir du 1er janvier 2016 les communes et EPCI compétents publient les informations relatives à l'urbanisme en format numérique, sur leur site de façon transitoire, et sur géoportail-urbanisme au plus tard le 1er janvier 2020, mais au format standard CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

La Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin s'est saisie de cette obligation dès 2014. Elle a ainsi recueilli tous les documents d'urbanisme des 14 communes membres qui la composent, et a mandaté un cabinet spécialisé pour transcrire ceux-ci au format CNIG. Forte de son expérience en Système d'Information Géographique, elle s'est porté délégataire de publication sur le site géoportail-urbanisme, mais ce sont bien les villes qui valident au final la publication.

La Ville de Rouvroy a publié ses documents d'urbanisme sur le site géoportail-urbanisme le jeudi 14 janvier 2016. C'est la première ville du Pas-de-Calais a avoir réalisé cette publication. 

DÉCLARATION DE TRAVAUX EXEMPTÉS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour tous travaux : abris de jardin, pergolas, ravalements de façade, extensions, vérandas, remises, garages... toutes créations de surfaces inférieures à 40 m².

A produire : demande, plan de situation, plan de masse (échelle 1/500), plans côtés de toutes les façades concernées par les travaux, photographies, notice, document graphique.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour toutes nouvelles habitations, toutes surfaces supérieures à 40 m² de surface de plancher.

A produire : demande, plan de situation, plan de masse (échelle 1/500), plans côtés de toutes les façades concernées, notice, document graphique, photographies.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

CERTIFICAT D'URBANISME

Pour connaître la constructibilité d'une propriété

A produire  : Imprimé à signer, plan de situation, plan de masse

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 

AUTORISATION DE BENNES ET ECHAFAUDAGES

A produire  : courrier à M. le Maire en précisant les dates et lieux d'installation


 

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