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Identité, Nationalité

Mairie
62320 Rouvroy
Tél. : 03.21.74.82.42
Fax : 03.21.75.21.25

- Carte Nationale d'identité et Passeport

- Service des étrangers

- Autorisation de sortie de territoire

- Autres certificats

Attention, changements d'horaires depuis le 1er janvier 2018 !

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ et PASSEPORT

Depuis juin 2018, la mairie de Rouvroy est équipée de bornes biométriques utiles à la création de cartes d'identité. Il est impératif de prendre rendez-vous sur place ou par téléphone au 03.21.74.82.40.

Pièces à fournir :

Le formulaire de demande :
• Des formulaires de type CERFA sont disponibles dans nombre de mairies et sur Internet. Attention, le CERFA est différent selon que vous soyez majeur ou mineur

Ce formulaire est à compléter en totalité et à signer. Il sera accompagné des justificatifs.

Une deuxième possibilité, moderne, qu’il faut privilégier, est la pré-demande en ligne sur le site ANTS.fr. https://ants.gouv.fr/  Cela permet de compléter le formulaire à l’avance, chez soi, tranquillement, et avec certitude que les renseignements obligatoires à apporter sont présents. Une fois la procédure terminée, vous êtes invités à imprimer ce formulaire. Celui-ci comporte un QR-code qui sera flashé par l’agent de la mairie et tout votre dossier apparaîtra instantanément sur l’écran de l’ordinateur. GAIN DE TEMPS ET FIABILITÉ GARANTIS.

2 Photographies d’identité :
• De moins de 6 mois, de bonne qualité, non découpées.
• De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front), sans lunettes ni bijoux. Sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5.

Justificatif d’identité :
• La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
• A défaut : un acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance) à ne fournir que - pour une première demande - pour une modification de l’état civil - pour une carte expirée depuis plus de 5 ans - pour une perte ou un vol.
• Le livret de famille.

Justificatif original de domicile :
• Il devra être impérativement daté de moins d’1 an.
• Avis d’imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité.
• Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.

Pour les personnes hébergées :
• La pièce originale d’identité de l’hébergeant.
• Un justificatif original de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’1 an.
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis plus de 3 mois.

Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que :
• Un acte de naissance avec mention de la nationalité française.
• Une déclaration de nationalité française.
• Un décret de naturalisation ou de réintégration.
• Un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

POUR LE PASSEPORT
• 86 € (personnes majeures) / 42 € (de 15 à 17 ans) / 17 € (moins de 15 ans) en timbre fiscal.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL concernant la carte nationale d’identité
• 25 € en timbre fiscal à acheter au préalable au Centre des finances publiques. Vous pouvez également acheter des timbres dématérialisés sur le site internet : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
• Déclaration de perte (à remplir à la mairie au moment de la demande du renouvellement ou de vol (au commissariat de police uniquement).

DÉLAIS DE DÉLIVRANCE
• Ils sont variables en fonction de la période de l’année. La Mairie ne peut donc communiquer de délais précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre Carte Nationale d’Identité.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 

SERVICE DES ÉTRANGERS

Depuis le 15 octobre 2013, le service des étrangers est assuré par la Préfecture du Pas-de-Calais à Arras.

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Etrangers 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L'autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Il est délivré gratuitement par le Greffe du Tribunal d’Instance, 13 rue Roger Salengro, BP 565, 62008 Arras Cédex.Tél. 03.21.71.62.25.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères pour des transferts de fonds provenant de l’étranger. Il permet d’attester que la personne réside dans la commune. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie. Attestation sur l’honneur à remplir par l’intéressé (imprimé fourni en mairie).

www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=certificat+de+residence 

CERTIFICAT DE VIE

Il permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère. La présence de l’intéressé est obligatoire. Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, un appariteur de la mairie peut passer au domicile de l’intéressé. En cas d’hospitalisation, fournir un certificat médical de l’établissement.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1411 

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Se fait en présence de la personne dont la signature est à légaliser. La signature doit être effectuée au moment de la légalisation à la mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et un justificatif de domicile. 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411 

CARTE DE PRIORITÉ DES PENSIONNÉS MILITAIRES

Il faut avoir une carte d’invalidité. Pièces à fournir : brevet de pension, diagnostic de réforme, dernier talon de pension, une photo.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1677 

CASIER JUDICIAIRE

Pour toutes les personnes, quel que soit leur lieu de naissance, s’adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau 44079 Nantes Cedex. Par internet en utilisant le téléservice : http://www.cjn. justice.gouv.fr. Demande gratuite.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Formulaires nécessaires : carte de séjour ou carte nationale d’identité en cours de validité, bail locatif ou titre de propriété, bulletin de salaire ou notification RSA, facture récente et 30€ en timbres fiscaux.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191 

 

HORAIRES D'OUVERTURE
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Mardi 8h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Mercredi 8h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
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Vendredi 8h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Samedi 9h00 - 12h00    

Le créneau horaire de 17h à 18h est réservé aux rendez-vous.