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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ   

 

 

Par arrêté en date du 4 mars 2019, l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité a été ordonnée, pour une durée de 31 jours à compter du 29 avril 2019, en mairie de Rouvroy.

Du 29 avril au 29 mai 2019, le public a pu, en outre, consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur un registre en mairie.

 

DOSSIER D'ENQUÊTE À CONSULTER : 

ico file 0 page de garde.pdf

ico file 0 sommaire.pdf

ico file 1 la concertation-1-165.pdf

ico file 1 la concertation-166-329.pdf

ico file 2 le dossier administratif.pdf

ico file 3 le dossier technique.pdf

ico file 4 la consultation.pdf

ico file 5 annexes.pdf

 

 

Conclusions et avis du Commissaire enquêteur - Document 1.pdf

Annexes - Liste.pdf

Rapport d'enquête publique - Document 2.pdf