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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ   

 

 

Par arrêté en date du 4 mars 2019, l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité a été ordonnée, pour une durée de 31 jours à compter du 29 avril 2019, en mairie de Rouvroy.

 

 

 

Ouverture de la mairie :

- du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h

- le samedi de 9h à 12h.

 

À partir du 29 avril 2019, pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 29 mai 2019, le public pourra, en outre, consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur un registre en mairie.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville. Les observations ou propositions pourront ainsi être adressées par voie électronique jusqu'au mercredi 29 mai 2019 à 17h à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Afin de permettre à tous d'accéder aux données dématérialisées, un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie, les jours ouvrables et aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : 

- samedi 11 mai de 9h à 12h

- mercredi 29 mai de 14h à 17h

Des informations complémentaires peuvent être demandées en mairie de Rouvroy au 03.21.74.82.40.

 

DOSSIER D'ENQUÊTE À CONSULTER : 

ico file 0 page de garde.pdf

ico file 0 sommaire.pdf

ico file 1 la concertation-1-165.pdf

ico file 1 la concertation-166-329.pdf

ico file 2 le dossier administratif.pdf

ico file 3 le dossier technique.pdf

ico file 4 la consultation.pdf

ico file 5 annexes.pdf