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Rouvroy
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Service ADMINISTRATION GÉNÉRALE
03 21 74 82 42
ÉTAT CIVIL : 03 21 74 82 49
CIMETIÈRES

Heures d’ouverture cimetière nord : du 1er avril au 30 septembre, de 8h à 19h - du 1er octobre au 31 mars de 8h à 17h.

Heures d’ouverture cimetière sud : du 1er avril au 30 septembre, de 8h15 à 19h15 - du 1er octobre au 31 mars de 8h15 à 17h15.

Tarifs des concessions  2016 : Trentenaire 189€, cavurne : 63€ pour 30 ans. Pour tous renseignements concernant les concessions, s’adresser en mairie.

Location colombarium : Le montant de la location d’une case funéraire en 2016 est fixé à 850€ pour 20 ans, et à 1050€ pour 30 ans, plus 240€ pour la plaque funéraire. Plaque du mur du souvenir 20€.

 

Concessions funéraires échues : prenez contact avec les services municipaux

La Ville octroie des concessions funéraires pour une période de trente ans dans les deux cimetières de son territoire. Certaines concessions sont échues, depuis plus ou moins longtemps. 

Le titulaire d'une concession funéraire trentenaire bénéficie d'un véritable droit au renouvellement, dès lors que les conditions posées par l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales sont respectées: la demande de renouvellement doit être présentée dans les deux années suivant l'échéance du contrat de concession et la commune ne peut s'y opposer. Passé ce délai, le terrain concédé fait retour à la commune. Toutefois, dans la mesure où la commune n'a pas encore procédé à la reprise de la concession, le maire peut accepter discrétionnairement une demande de renouvellement qui serait présentée au-delà du délai de deux ans.

Respectueux des défunts et de leur famille, la Ville souhaite laisser pour quelques mois encore aux familles la possibilité de renouveler les concessions échues, même depuis très longtemps. Celles-ci ont été recensées et une pancarte indiquant l'obsolescence de la concession a été apposée sur chaque concession concernée. 

Si vous êtes concerné par une concession échue, prière de prendre contact rapidement avec les services municipaux. 

 

FUNÉRARIUM


Pour les Rouvroysiens : 1er jour 80€, 32€ par jour supplémentaire.
Pour les extérieurs : 1er jour 220€, 100€ par jour supplémentaire.  

 

DÉCÈS

Les déclarations de décès doivent être faites dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès sur présentation du livret de famille ou, à défaut, d’une pièce d’identité de la personne décédée, et du certificat de décès.

 

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Se fait en présence de la personne dont la signature est à légaliser. La signature doit être effectuée au moment de la légalisation.   Pièces à fournir : une pièce d’identité en cours de validité.

 

NAISSANCE


Les déclarations de naissance doivent être faites dans les trois jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Le déclarant sera muni de l'attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin, d'une pièce d'identité, et le cas échéant, du livret de famille et de la copie de l'acte de reconnaisance anticipée (pour les naissances hors mariage).

Reconnaissance anticipée : les parents non mariés peuvent faire une reconnaissance anticipée à la naissance sur comparution personnelle et justificatif d'identité avec photo. Cette formalité permet d'établir légalement la filiation paternelle des futurs enfants.

 

MARIAGE

Pièces à produire : Actes de naissance délivrés pour mariage. Justificatif de domicile. Carte d’identité pour les futurs époux.

Pour les étrangers et les situations singulières, se présenter au bureau de l’état-civil à la mairie. Un guide des futurs époux est délivré au bureau d’état civil à tous les couples candidats au mariage. Les dossiers sont à déposer à la  mairie qui célèbre le mariage. Celui-ci peut avoir lieu à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un ou l’autre des futurs époux ou de leurs parents.

 

CERTIFICAT DE VIE


La présence de l’intéressé est obligatoire, sauf pour les mineurs. Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, un appariteur de la mairie peut passer au domicile de l’intéressé. En cas d’hospitalisation, fournir un certificat médical de l’établissement.

 

OBTENTION D'EXTRAITS ET COPIES D'ACTES

Les extraits de toute nature sont gratuits. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse (en cas de demande écrite).

Extrait d’acte de naissance : Il est délivré à la mairie du lieu de naissance. Indiquer la date de naissance, le(s) nom et prénom(s).

Extrait d’acte de mariage : Il est délivré à la mairie du lieu de mariage. Indiquer la date du mariage, le(s) nom et prénom(s).

Extrait d’acte de décès : Il est délivré par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le(s) nom et prénom(s).

Pour les français nés hors de France : Les extraits sont à demander au ministère des Affaires étrangères, Service Central de l’Etat-Civil, 44941 Nantes Cédex 09 (joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur) ou sur internet - acte-naissance.fr

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE 


ATTENTION ! CHANGEMENT DEPUIS LE 15 JANVIER 2017

Réforme de la sortie de territoire des mineurs
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale (formulaire CERFA n°15646*01 téléchargeable sur le site https://www.service-public.fr)
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d'identité ou passeport)
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité pour l'Union Européenne ou passeport hors Union Européenne.
La durée de l'autorisation est fixée par le titulaire de l'autorité parentale, au maximum 1 an.

Plus de renseignements sur le site https://www.service-public.fr. Dans l’onglet, en haut, tapez « autorisation de sortie de territoire ».