ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Par arrêté en date du 4 mars 2019, l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité a été ordonnée, pour une durée de 31 jours à compter du 29 avril 2019, en mairie de Rouvroy.
Du 29 avril au 29 mai 2019, le public a pu, en outre, consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur un registre en mairie.
DOSSIER D'ENQUÊTE À CONSULTER :
2 le dossier administratif.pdf
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur - Document 1.pdf
Annexes - Liste.pdf
Rapport d'enquête publique - Document 2.pdf