AVIS AUX
PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Les propriétaires fonciers sont informés que Mme FRÉLAT, agent du Cadastre sera de passage en commune du 08/10/2025 au 31/12/2025 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Conformément à l' arrêté préfectoral du 27/05/1998 , madame FRÉLAT, accompagnée de son aide-terrain, est autorisée, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés privées, communales ou domaniales, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.
La géomètre du cadastre est porteuse d'une ampliation de cet arrêté et peut justifier de son identité par une carte professionnelle qu’elle doit présenter à toute demande des particuliers.
Veillez donc à ne pas entraver sa mission .
