Introduction:
Par arrêté en date du 4 mars 2019, l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité a été ordonnée, pour une durée de 31 jours à compter du 29 avril 2019, en mairie de Rouvroy.
Du 29 avril au 29 mai 2019, le public a pu, en outre, consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur un registre en mairie.
Révision du Règlement Local de Publicité : lancement des études avec la participation des habitants:
Révision du Règlement Local de Publicité : lancement des études avec la participation des habitants
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Publié le 04 Oct. 2022
Dossier d'enquête à consulter:
Sommaire RLP
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Concertation
Concertation part.1
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concertation part.2
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Dossier administratif et technique
Le dossier administratif
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Le dossier technique
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Consultation et annexe
La consultation
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Annexe
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Conclusions et avis
Conclusions et avis
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liste des annexes
liste des annexes
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Rapport d'enquête publique
Le rapport d'enquête publique
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