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Introduction:

Par arrêté en date du 4 mars 2019, l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité a été ordonnée, pour une durée de 31 jours à compter du 29 avril 2019, en mairie de Rouvroy.

Du 29 avril au 29 mai 2019, le public a pu, en outre, consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions sur un registre en mairie.

 

Révision du Règlement Local de Publicité : lancement des études avec la participation des habitants:

Révision du Règlement Local de Publicité : lancement des études avec la participation des habitants

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 Dossier d'enquête à consulter:

Sommaire RLP

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 Concertation

Concertation part.1

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concertation part.2

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 Dossier administratif et technique

Le dossier administratif

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Le dossier technique

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 Consultation et annexe

La consultation

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Annexe

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 Conclusions et avis

Conclusions et avis

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 liste des annexes

liste des annexes

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 Rapport d'enquête publique

Le rapport d'enquête publique

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